MENTIONS LÉGALES
Le présent site www.ront-multimedia.com est édité par Ront Production, SARL au capital social de 150.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 339 117 632, numéro de TVA intracommunautaire : FR30 339 117 632. Coordonnée : Ront Production, Z.I. du Val d’Argent - 24, rue de Salonique - 95100 Argenteuil - Numéro de téléphone : +33 (0)1.39.80.12.12 – email : info@ront.com. Le directeur de la publication est Guillaume Pisante. L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – Téléphone :+33 (0)9.72.10.10.07. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ront est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, arborescences, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations) Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ront. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
Ront pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité à l’adresse suivante : Z.I. du Val d’Argent - 24, rue de Salonique - 95100 Argenteuil, soit à l’adresse mail : info@ront.com
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ront décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, tel que des pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder. En particulier, Ront ne pourra être tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site. Ront se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout différend relatif au dit Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.